Fiftynine Fitness Club

1- CONCEPTION, WEBDESIGN, DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT

  • Hiceo
  • 4 imp. du Faubourg
  • 38690 Le Grand-Lemps
  • Tél : 04 76 31 06 10
  • https://hiceo.fr

2- INFORMATIONS LÉGALES

  • Statut du propriétaire : société
  • Préfixe : SARL
  • Nom de la Société : SNDL 59
  • Adresse : 9 rue Eugene Charbonnier à FONTAINE (38600)
  • Au Capital de : 178 276€
  • SIRET : 839 568 30000017 R.C.S. : 839 568 300 R.C.S Grenoble
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 02 839568300
  • Adresse de courrier électronique : mounia@fiftyninefitnessclub.fr
  • Le Responsable de la publication est : Hervé CEYZERIAT
  • Contactez le responsable de la publication : mounia@fiftyninefitnessclub.fr
  • Le responsable de la publication est une personne morale
  • Le Webmaster est : Mounia BRAVOT
  • Contactez le Webmaster : mounia@fiftyninefitnessclub.fr

3- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fiftyninefitnessclub.fr. L’utilisation du site fiftyninefitnessclub.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site fiftyninefitnessclub.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du site fiftyninefitnessclub.fr : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site fiftyninefitnessclub.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société et de son réseau de franchisés indépendants « Fifty Nine Fitness Club ». La Société SNDL 59 – fifty nine s’efforce de fournir sur le site fiftyninefitness.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fiftyninefitness.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fityninefitnessclub.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société SNDL 59 – fifty nine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Société SNDL 59 – fifty nine. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, La Société SNDL 59 – fifty nine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, – La Société SNDL 59 – fifty nine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site fiftyninefitnessclub.fr est informé que ses réponses au formulaire d’inscription et/ou formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande par les équipes de la salle Fifty nine concernée par la demande. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyée par courrier à l’adresse de la salle qu’il aura contactée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fiftyninefitnessclub.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8- COOKIES

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9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site fiftyninefitnessclub.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront territorialement compétents.

10- LEXIQUE

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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